Contrat d’Union Civile et Sociale
Contrat d’Union Civile et Sociale par la C.S.R. Texte rédigé par l’UEEL et la FEEBF La Commission de Service et de Référence est préoccupée, comme beaucoup de lecteurs de Servir (du moins elle l’espère…) par le projet de loi instituant un nouveau type de cellule familiale en France. Elle a lu … Lire la suite de Contrat d’Union Civile et Sociale
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